Prescription hors AMM
Prescription de médicaments hors AMM | |
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Définition | L’AMM, outre les indications thérapeutiques, inclut également la posologie, les contre- indications, les précautions d’emploi ou encore les effets indésirables. Toute prescription qui ne respecte pas l’ensemble de ces critères est donc considérée comme hors autorisation de mise sur le marché. |
Légalité | La prescription hors AMM est légale si l'intérêt du patient le commande :
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Prise en charge | Les prescriptions hors AMM ne sont pas prises en charge par l'Assurance Maladie. |
Information du patient |
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Obligations documentaires |
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Pour en savoir plus | Voir la fiche pratique éditée par le CNOM |
Sources et recommandations
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